Le gouvernement a dévoilé, jeudi 9 avril, un plan ambitieux destiné à lutter contre l'absentéisme au travail. Ce dispositif entend renforcer significativement les contrôles des arrêts maladie tout en simplifiant les démarches de signalement pour les employeurs confrontés à des situations jugées suspectes.
« Dès demain sur le site du ministère du travail, il y aura un kit clé en main qui permettra à un chef d'entreprise de faire un autodiagnostic de la qualité de son plan de prévention en matière de santé au travail », a déclaré le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou.
Un « bouton d'alerte » pour signaler les cas suspects
La mesure la plus emblématique du plan concerne la mise en place d'un dispositif de signalement numérique sur le site du ministère du travail. Un « bouton d'alerte » permettra aux chefs d'entreprise de prévenir l'Assurance-maladie d'un éventuel arrêt maladie suspect au sein de leur société. Le site demandera alors quelques éléments de description du cas, avant que l'Assurance-maladie ne déclenche, si nécessaire, une procédure de contrôle.
Cette démarche existe déjà, mais sous une forme papier jugée plus contraignante. Le passage au numérique vise à fluidifier le processus et à encourager davantage de signalements de la part des employeurs.
Le nombre de contrôles de l'Assurance-maladie devrait augmenter de 6 % en 2026, pour atteindre 740 000 contrôles sur l'ensemble de l'année. Les dépenses d'indemnités journalières s'élèvent aujourd'hui à 17,9 milliards d'euros, en hausse de 7 milliards en dix ans.
Des contrôles ciblés sur les arrêts les plus longs
L'Assurance-maladie concentrera notamment ses vérifications sur plusieurs catégories d'arrêts : ceux excédant dix-huit mois, les arrêts liés à des accidents du travail ou des maladies professionnelles de plus de trois ans, ainsi que ceux prescrits lors de téléconsultations. Le phénomène dit de « nomadisme médical », où des patients multiplient les consultations chez des praticiens différents pour obtenir des arrêts successifs, sera également dans le viseur des autorités.
Par ailleurs, les entreprises affichant un taux d'absentéisme anormalement élevé sur plusieurs années consécutives, sans mise en place de mesures correctives, pourront faire l'objet d'un signalement au ministère du travail.
La plateforme SOS IJ généralisée à tout le territoire
Concernant les médecins prescripteurs, aucune mesure de contrôle directe n'a été annoncée. Le gouvernement mise en revanche sur la généralisation de SOS IJ, une plateforme expérimentale d'aide à la prescription dans les cas complexes, à l'ensemble du territoire national.
L'exécutif souhaite également explorer des pistes avec les partenaires sociaux, notamment le développement des mi-temps thérapeutiques et du télétravail pour faciliter le retour à l'emploi des salariés en arrêt prolongé. Pour les renouvellements d'arrêts de très longue durée, il est envisagé de permettre aux médecins généralistes de solliciter l'avis d'un spécialiste, comme un rhumatologue ou un psychiatre.
Réactions contrastées des partenaires sociaux
Du côté patronal, les réactions ont été globalement positives. Le Medef a salué des mesures allant « dans le bon sens », tout en insistant sur la nécessité de les rendre « vraiment opérationnelles ». La CPME (petites et moyennes entreprises) a quant à elle appelé à « tenir le cap » fixé par le gouvernement.
Les syndicats se montrent plus réservés. Ils regrettent des orientations qui continuent de cibler principalement les salariés plutôt que de s'attaquer aux causes profondes de l'absentéisme. L'UNSA reconnaît « quelques avancées utiles », comme la généralisation de SOS IJ, mais déplore des mesures qui « renforcent la défiance plutôt que la confiance » dans le monde du travail.
Depuis la crise sanitaire, les dépenses d'indemnités journalières ont connu une accélération notable, avec une hausse annuelle moyenne de 6,5 % entre 2019 et 2023. Un rythme que le gouvernement juge insoutenable à long terme.