Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site stop-travail.eu est édité par :
StopTravail Media
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 15 rue de la République, 75001 Paris, France
RCS Paris : 987 654 321
N° TVA intracommunautaire : FR 12 987654321
Directeur de la publication : Marc Leroy
Contact : contact@stop-travail.eu
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Railway Corporation
548 Market St, PMB 68092
San Francisco, California 94104
États-Unis
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site stop-travail.eu (textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de StopTravail Media.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@stop-travail.eu
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Cookies
Le site stop-travail.eu utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis votre navigateur.
Les cookies utilisés se répartissent en trois catégories :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site
- Cookies de personnalisation : améliorent votre expérience utilisateur
6. Responsabilité
StopTravail Media s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site stop-travail.eu. Toutefois, la rédaction ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Les articles et analyses publiés sur le site ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Pour toute situation particulière, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.
7. Liens hypertextes
Le site stop-travail.eu peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. StopTravail Media n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 10 avril 2026